l'exécution de la présente décision, qui Fait le 24 avril 2020 Pour le ministre et par délégation La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie Direction du budget MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décision du 6 mai 2020 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 Vu le décret no 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment ses articles 11 et 12 directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Décident |